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1950061202 BE

1950061202 12 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant dérogation au modèle de liste électorale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950061202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant dérogation au modèle de liste électorale

Publication: 23 juin 1950

Numéro: 1950061202

page: 4880

Dossier numéro: 1950-06-12/02

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