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1950060902 BE

1950060902 9 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant nomination des membres du Comité du budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950060902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950060902 9 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant nomination des membres du Comité du budget Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant nomination des membres du Comité du budget

Publication: 25 juin 1950

Numéro: 1950060902

page: 888888

Dossier numéro: 1950-06-09/02

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