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1950060801 BE

1950060801 8 JUIN 1950. - Arrêté du Régent. - Ministres. - Démissions. - Nominations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950060801 8 JUIN 1950. - Arrêté du Régent. - Ministres. - Démissions. - Nominations Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1950. - Arrêté du Régent. - Ministres. - Démissions. - Nominations

Publication: 11 juin 1950

Numéro: 1950060801

page: 888888

Dossier numéro: 1950-06-08/01

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