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1950060706 BE

1950060706 7 JUIN 1950. - Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 1er août 1939 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Brabant pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950060706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950060706 7 JUIN 1950. - Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 1er août 1939 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Brabant pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1950. - Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 1er août 1939 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Brabant pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

Publication: 20 juillet 1950

Numéro: 1950060706

page: 5429

Dossier numéro: 1950-06-07/06

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