Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950060701 BE

1950060701 7 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle (abrogé par AR 24-12-1980, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950060701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950060701 7 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle (abrogé par AR 24-12-1980, art. 2) Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle (abrogé par AR 24-12-1980, art. 2)

Publication: 2 juillet 1950

Numéro: 1950060701

page: 5077

Dossier numéro: 1950-06-07/01

Erratum : Publication du 11 août 1950

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →