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1950060505 BE

1950060505 5 JUIN 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 4 septembre 1946, instituant un Comité national belge de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (F. A. O.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950060505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950060505 5 JUIN 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 4 septembre 1946, instituant un Comité national belge de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (F. A. O.) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 4 septembre 1946, instituant un Comité national belge de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (F. A. O.)

Publication: 28 juin 1950

Numéro: 1950060505

page: 4955

Dossier numéro: 1950-06-05/05

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