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1950060503 BE

1950060503 5 JUIN 1950. - Arrêté du Régent maintenant, après la remise de l'armée sur pied de paix, à certaines catégories de militaires, certains avantages dont ils bénéficiaient en temps de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950060503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1950. - Arrêté du Régent maintenant, après la remise de l'armée sur pied de paix, à certaines catégories de militaires, certains avantages dont ils bénéficiaient en temps de guerre

Publication: 17 juin 1950

Numéro: 1950060503

page: 4774

Dossier numéro: 1950-06-05/03

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