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1950060501 BE

1950060501 5 JUIN 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 12 juillet 1948 attachant une allocation à l'exercice de certaines fonctions militaires spécialisées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950060501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950060501 5 JUIN 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 12 juillet 1948 attachant une allocation à l'exercice de certaines fonctions militaires spécialisées Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 12 juillet 1948 attachant une allocation à l'exercice de certaines fonctions militaires spécialisées

Publication: 16 juin 1950

Numéro: 1950060501

page: 4751

Dossier numéro: 1950-06-05/01

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