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1950060301 BE

1950060301 3 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant majoration des taux des cotisations pour allocations familiales en faveur des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950060301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant majoration des taux des cotisations pour allocations familiales en faveur des travailleurs salariés

Publication: 14 juin 1950

Numéro: 1950060301

page: 888888

Dossier numéro: 1950-06-03/01

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