Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950060209 BE

1950060209 2 JUIN 1950. - Arrêté du Régent. - Conseil provincial de Luxembourg. - Session extraordinaire. - Ordre du jour

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950060209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950060209 2 JUIN 1950. - Arrêté du Régent. - Conseil provincial de Luxembourg. - Session extraordinaire. - Ordre du jour Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1950. - Arrêté du Régent. - Conseil provincial de Luxembourg. - Session extraordinaire. - Ordre du jour

Publication: 5 juin 1950

Numéro: 1950060209

page: 888888

Dossier numéro: 1950-06-02/37

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →