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1950060204 BE

1950060204 2 JUIN 1950. - Arrêté du Régent modifiant celui du 31 mai 1946 établissant un régime de financement par l'Etat des stations thermales d'intérêt général

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950060204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1950. - Arrêté du Régent modifiant celui du 31 mai 1946 établissant un régime de financement par l'Etat des stations thermales d'intérêt général

Publication: 2 juillet 1950

Numéro: 1950060204

page: 5076

Dossier numéro: 1950-06-02/34

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