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1950060203 BE

1950060203 2 JUIN 1950. - Arrêté du Régent transférant le Conseil Supérieur d'hygiène des mines du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950060203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950060203 2 JUIN 1950. - Arrêté du Régent transférant le Conseil Supérieur d'hygiène des mines du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1950. - Arrêté du Régent transférant le Conseil Supérieur d'hygiène des mines du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 24 juin 1950

Numéro: 1950060203

page: 4893

Dossier numéro: 1950-06-02/33

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