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1950060109 BE

1950060109 1 JUIN 1950. - ARRETE MINISTERIEL - Enseignement de l'architecture. - Organisation. - Programme de l'épreuve préparatoire et des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950060109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1950. - ARRETE MINISTERIEL - Enseignement de l'architecture. - Organisation. - Programme de l'épreuve préparatoire et des études

Publication: 6 août 1950

Numéro: 1950060109

page: 5711

Dossier numéro: 1950-06-01/09

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