1950060108
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1950060108 1 JUIN 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946 portant codification du régime des indemnités allouées aux médecins non-fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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BE Justel 1950060108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950060108 1 JUIN 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946 portant codification du régime des indemnités allouées aux médecins non-fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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1 JUIN 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946 portant codification du régime des indemnités allouées aux médecins non-fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 13 août 1950
Numéro: 1950060108
page: 5850
Dossier numéro: 1950-06-01/08