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1950060103 BE

1950060103 1 JUIN 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation des Chambre des métiers et négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950060103 1 JUIN 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation des Chambre des métiers et négoces Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation des Chambre des métiers et négoces

Publication: 7 juin 1950

Numéro: 1950060103

page: 4519

Dossier numéro: 1950-06-01/03

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