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1950060102 BE

1950060102 1 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de l'Administration des Mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de l'Administration des Mines

Publication: 5 juin 1950

Numéro: 1950060102

page: 4490

Dossier numéro: 1950-06-01/02

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