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1950060101 BE

1950060101 1 JUIN 1950. - ARRETE DU REGENT. - Secrétaires des parquets. - Traitements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950060101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1950. - ARRETE DU REGENT. - Secrétaires des parquets. - Traitements

Publication: 4 juin 1950

Numéro: 1950060101

page: 4459

Dossier numéro: 1950-06-01/01

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