Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950053104 BE

1950053104 31 MAI 1950. - Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle dans les industries de la chaussure, de la ganterie et de la maroquinerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950053104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950053104 31 MAI 1950. - Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle dans les industries de la chaussure, de la ganterie et de la maroquinerie Ouvrir la source officielle

31 MAI 1950. - Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle dans les industries de la chaussure, de la ganterie et de la maroquinerie

Publication: 1 juillet 1950

Numéro: 1950053104

page: 5042

Dossier numéro: 1950-05-31/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →