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1950053103 BE

1950053103 31 MAI 1950. - Arrêté du Régent. - Administration centrale. - Modification du cadre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950053103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950053103 31 MAI 1950. - Arrêté du Régent. - Administration centrale. - Modification du cadre Ouvrir la source officielle

31 MAI 1950. - Arrêté du Régent. - Administration centrale. - Modification du cadre

Publication: 5 juin 1950

Numéro: 1950053103

page: 888888

Dossier numéro: 1950-05-31/04

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