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1950053002 BE

1950053002 30 MAI 1950. - Arrêté du Régent établissant la nouvelle classification barémique et modifiant le cadre organique du département, par application des dispositions de l'arrêté du Régent du 9 février 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950053002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950053002 30 MAI 1950. - Arrêté du Régent établissant la nouvelle classification barémique et modifiant le cadre organique du département, par application des dispositions de l'arrêté du Régent du 9 février 1948 Ouvrir la source officielle

30 MAI 1950. - Arrêté du Régent établissant la nouvelle classification barémique et modifiant le cadre organique du département, par application des dispositions de l'arrêté du Régent du 9 février 1948

Publication: 4 juin 1950

Numéro: 1950053002

page: 4465

Dossier numéro: 1950-05-30/02

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