Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950053001 BE

1950053001 30 MAI 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'exécution de la loi du 21 janvier 1950 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950053001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950053001 30 MAI 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'exécution de la loi du 21 janvier 1950 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager Ouvrir la source officielle

30 MAI 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'exécution de la loi du 21 janvier 1950 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager

Publication: 4 juin 1950

Numéro: 1950053001

page: 4460

Dossier numéro: 1950-05-30/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →