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1950052803 BE

1950052803 28 MAI 1950. - Arrêté du Régent. - Conseil provincial de la Flandre occidentale. - Session extraordinaire. - Ordre du jour

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950052803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1950. - Arrêté du Régent. - Conseil provincial de la Flandre occidentale. - Session extraordinaire. - Ordre du jour

Publication: 4 juin 1950

Numéro: 1950052803

page: 888888

Dossier numéro: 1950-05-28/02

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