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1950052701 BE

1950052701 27 MAI 1950. - Arrêté du Régent concernant le recensement général de l'agriculture au 15 mai 1950. - Indemnités aux administrations communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950052701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1950. - Arrêté du Régent concernant le recensement général de l'agriculture au 15 mai 1950. - Indemnités aux administrations communales

Publication: 10 juin 1950

Numéro: 1950052701

page: 888888

Dossier numéro: 1950-05-27/01

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