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1950052501 BE

1950052501 25 MAI 1950. - Arrêté du Régent fixant un cadre temporaire spécial au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950052501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950052501 25 MAI 1950. - Arrêté du Régent fixant un cadre temporaire spécial au Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

25 MAI 1950. - Arrêté du Régent fixant un cadre temporaire spécial au Ministère des Travaux publics

Publication: 7 juin 1950

Numéro: 1950052501

page: 888888

Dossier numéro: 1950-05-25/01

Erratum : Publication du 19 juillet 1950, ERRATUM

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