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1950052406 BE

1950052406 24 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant approbation des règlements télégraphique et téléphonique internationaux, révision de Paris 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950052406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950052406 24 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant approbation des règlements télégraphique et téléphonique internationaux, révision de Paris 1949 Ouvrir la source officielle

24 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant approbation des règlements télégraphique et téléphonique internationaux, révision de Paris 1949

Publication: 26 juin 1950

Numéro: 1950052406

page: 888888

Dossier numéro: 1950-05-24/06

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