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1950052202 BE

1950052202 22 MAI 1950. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains fromages, poudres de lait et laits concentrés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950052202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1950. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains fromages, poudres de lait et laits concentrés

Publication: 26 mai 1950

Numéro: 1950052202

page: 888888

Dossier numéro: 1950-05-22/02

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