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1950052201 BE

1950052201 22 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant modification de l'article 3 de l'arrêté du Régent du 31 octobre 1947 organique de l'Institut historique belge de Rome

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950052201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950052201 22 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant modification de l'article 3 de l'arrêté du Régent du 31 octobre 1947 organique de l'Institut historique belge de Rome Ouvrir la source officielle

22 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant modification de l'article 3 de l'arrêté du Régent du 31 octobre 1947 organique de l'Institut historique belge de Rome

Publication: 7 juillet 1950

Numéro: 1950052201

page: 5154

Dossier numéro: 1950-05-22/01

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