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1950052001 BE

1950052001 20 MAI 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950052001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MAI 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage

Publication: 28 mai 1950

Numéro: 1950052001

page: 4319

Dossier numéro: 1950-05-20/01

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