1950051702
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1950051702 17 MAI 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi, à titre temporaire, de primes aux industries produisant, à base de lait belge, certains fromages, poudres de lait et laits condensés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950051702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950051702 17 MAI 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi, à titre temporaire, de primes aux industries produisant, à base de lait belge, certains fromages, poudres de lait et laits condensés
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17 MAI 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi, à titre temporaire, de primes aux industries produisant, à base de lait belge, certains fromages, poudres de lait et laits condensés
Publication: 18 mai 1950
Numéro: 1950051702
page: 888888
Dossier numéro: 1950-05-17/02
Erratum : Publication du 28 mai 1950, ERRATUM