Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950051701 BE

1950051701 17 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant abrogation de l'arrêté du Régent du 14 mars 1950 concernant les licences d'importation de certains fromages et complétant l'arrêté du Régent du 25 février 1950 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950051701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950051701 17 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant abrogation de l'arrêté du Régent du 14 mars 1950 concernant les licences d'importation de certains fromages et complétant l'arrêté du Régent du 25 février 1950 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

17 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant abrogation de l'arrêté du Régent du 14 mars 1950 concernant les licences d'importation de certains fromages et complétant l'arrêté du Régent du 25 février 1950 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et horticoles

Publication: 18 mai 1950

Numéro: 1950051701

page: 888888

Dossier numéro: 1950-05-17/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →