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1950051603 BE

1950051603 16 MAI 1950. - Arrêté du Régent accordant la personnification civile à l'Union scientifique continentale du Verre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950051603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1950. - Arrêté du Régent accordant la personnification civile à l'Union scientifique continentale du Verre

Publication: 25 mai 1950

Numéro: 1950051603

page: 888888

Dossier numéro: 1950-05-16/03

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