Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950051501 BE

1950051501 15 MAI 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950051501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950051501 15 MAI 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1950 Ouvrir la source officielle

15 MAI 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1950

Publication: 17 mai 1950

Numéro: 1950051501

page: 3941

Dossier numéro: 1950-05-15/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →