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1950051202 BE

1950051202 12 MAI 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides pour l'amélioration des races porcine, caprine et ovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950051202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides pour l'amélioration des races porcine, caprine et ovine

Publication: 4 juin 1950

Numéro: 1950051202

page: 4466

Dossier numéro: 1950-05-12/02

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