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1950051201 BE

1950051201 12 MAI 1950. - Arrêté du Régent relatif à la police sanitaire des foires, marchés et lieux de rassemblement des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950051201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1950. - Arrêté du Régent relatif à la police sanitaire des foires, marchés et lieux de rassemblement des animaux domestiques

Publication: 24 mai 1950

Numéro: 1950051201

page: 4133

Dossier numéro: 1950-05-12/01

Erratum : Publication du 21 juin 1950

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