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1950051103 BE

1950051103 11 MAI 1950. - Arrêté du Régent modifiant la composition de la Commission de la Reconnaissance nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950051103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1950. - Arrêté du Régent modifiant la composition de la Commission de la Reconnaissance nationale

Publication: 3 juin 1950

Numéro: 1950051103

page: 888888

Dossier numéro: 1950-05-11/03

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