Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950051101 BE

1950051101 11 MAI 1950. - Arrêté du Régent - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950051101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950051101 11 MAI 1950. - Arrêté du Régent - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

11 MAI 1950. - Arrêté du Régent - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 19 mai 1950

Numéro: 1950051101

page: 888888

Dossier numéro: 1950-05-11/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →