1950051006
BE
BE
1950051006 10 MAI 1950. - Arrêté du Régent Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations. - Transfert de siège d'exploitation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950051006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950051006 10 MAI 1950. - Arrêté du Régent Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations. - Transfert de siège d'exploitation
Ouvrir la source officielle
10 MAI 1950. - Arrêté du Régent Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations. - Transfert de siège d'exploitation
Publication: 7 juin 1950
Numéro: 1950051006
page: 888888
Dossier numéro: 1950-05-10/06