Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950051002 BE

1950051002 10 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant des mesures de police sanitaire relatives à la tularémie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950051002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950051002 10 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant des mesures de police sanitaire relatives à la tularémie Ouvrir la source officielle

10 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant des mesures de police sanitaire relatives à la tularémie

Publication: 27 mai 1950

Numéro: 1950051002

page: 4285

Dossier numéro: 1950-05-10/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →