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1950050902 BE

1950050902 9 MAI 1950. - Arrêté du Régent. - Fabrique d'église. - Association sans but lucratif. - Legs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950050902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950050902 9 MAI 1950. - Arrêté du Régent. - Fabrique d'église. - Association sans but lucratif. - Legs Ouvrir la source officielle

9 MAI 1950. - Arrêté du Régent. - Fabrique d'église. - Association sans but lucratif. - Legs

Publication: 17 mai 1950

Numéro: 1950050902

page: 888888

Dossier numéro: 1950-05-09/02

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