Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950050801 BE

1950050801 8 MAI 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation provisoire à des centres médicaux d'appareillage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950050801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950050801 8 MAI 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation provisoire à des centres médicaux d'appareillage Ouvrir la source officielle

8 MAI 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation provisoire à des centres médicaux d'appareillage

Publication: 18 mai 1950

Numéro: 1950050801

page: 888888

Dossier numéro: 1950-05-08/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →