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1950050601 BE

1950050601 6 MAI 1950. - Arrêté du Régent prescrivant le recensement général de l'agriculture au 15 mai 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950050601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950050601 6 MAI 1950. - Arrêté du Régent prescrivant le recensement général de l'agriculture au 15 mai 1950 Ouvrir la source officielle

6 MAI 1950. - Arrêté du Régent prescrivant le recensement général de l'agriculture au 15 mai 1950

Publication: 10 mai 1950

Numéro: 1950050601

page: 3716

Dossier numéro: 1950-05-06/01

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