1950050506
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1950050506 5 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant nomination d'un président suppléant auprès de la première chambre de la commission de contrôle pour résistants civils de Namur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950050506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950050506 5 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant nomination d'un président suppléant auprès de la première chambre de la commission de contrôle pour résistants civils de Namur
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5 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant nomination d'un président suppléant auprès de la première chambre de la commission de contrôle pour résistants civils de Namur
Publication: 24 mai 1950
Numéro: 1950050506
page: 888888
Dossier numéro: 1950-05-05/06