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1950050505 5 MAI 1950. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté royal du 15 juin 1877, qui porte établissement d'un passage d'eau public à Herdersem, sur la Dendre canalisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950050505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950050505 5 MAI 1950. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté royal du 15 juin 1877, qui porte établissement d'un passage d'eau public à Herdersem, sur la Dendre canalisée Ouvrir la source officielle

5 MAI 1950. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté royal du 15 juin 1877, qui porte établissement d'un passage d'eau public à Herdersem, sur la Dendre canalisée

Publication: 21 mai 1950

Numéro: 1950050505

page: 4083

Dossier numéro: 1950-05-05/05

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