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1950050504 BE

1950050504 5 MAI 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929, concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950050504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929, concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 14 mai 1950

Numéro: 1950050504

page: 3881

Dossier numéro: 1950-05-05/04

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