Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950050503 BE

1950050503 5 MAI 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950050503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950050503 5 MAI 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies Ouvrir la source officielle

5 MAI 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 14 mai 1950

Numéro: 1950050503

page: 3881

Dossier numéro: 1950-05-05/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →