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1950050204 BE

1950050204 2 MAI 1950. - Arrêté du Régent - Loterie coloniale. - Division du billet. - Répartition de la surprime. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950050204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950050204 2 MAI 1950. - Arrêté du Régent - Loterie coloniale. - Division du billet. - Répartition de la surprime. - Modification Ouvrir la source officielle

2 MAI 1950. - Arrêté du Régent - Loterie coloniale. - Division du billet. - Répartition de la surprime. - Modification

Publication: 14 mai 1950

Numéro: 1950050204

page: 888888

Dossier numéro: 1950-05-02/04

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