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1950050201 BE

1950050201 2 MAI 1950. - Arrêté du Régent réglant certaines opérations électorales consécutives à la dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950050201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1950. - Arrêté du Régent réglant certaines opérations électorales consécutives à la dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux

Publication: 4 mai 1950

Numéro: 1950050201

page: 888888

Dossier numéro: 1950-05-02/01

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