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1950042701 BE

1950042701 27 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent - Sanatoria, etc. - Prix de la journée d'entretien (année 1950)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950042701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent - Sanatoria, etc. - Prix de la journée d'entretien (année 1950)

Publication: 24 mai 1950

Numéro: 1950042701

page: 888888

Dossier numéro: 1950-04-27/01

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