1950042501
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1950042501 25 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent. - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien (année 1950)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950042501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950042501 25 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent. - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien (année 1950)
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25 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent. - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien (année 1950)
Publication: 12 mai 1950
Numéro: 1950042501
page: 888888
Dossier numéro: 1950-04-25/01