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1950042403 sectionliège-riemst BE

1950042403 24 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel - Chemin de fer vicinal de Genk-Liège-Vottem (section Liège-Riemst). - Plan de sectionnement (sectionliège-riemst)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950042403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950042403 24 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel - Chemin de fer vicinal de Genk-Liège-Vottem (section Liège-Riemst). - Plan de sectionnement Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel - Chemin de fer vicinal de Genk-Liège-Vottem (section Liège-Riemst). - Plan de sectionnement

Publication: 29 avril 1950

Numéro: 1950042403

page: 888888

Dossier numéro: 1950-04-24/03

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